Dès vendredi 10 décembre 2021, la Police cantonale bernoise utilise trois systèmes fixes pour l’identification automatisée de plaques d’immatriculation, dans le cadre d’un projet-pilote. Le recours à ces systèmes fixes est limité aux mandats de recherche concrets, par exemple en cas de suspicion de délit ou de crime et, en complément, aux mesures de recherche de personnes disparues, dans tout le canton.
Jusqu’à présent, la Police cantonale bernoise disposait de sept systèmes mobiles, principalement montés dans des véhicules de service. L’expérience montre que des informations peuvent ainsi être obtenues rapidement quant à l’endroit où se trouvent les véhicules signalés en vue d’une recherche et qu’il est possible de réagir avec la rapidité nécessaire. L’utilisation d’installations fixes se fonde sur le cadre légal actuel. Ainsi, une vidéosurveillance ou une surveillance du trafic de manière permanente ou encore des contrôles de vitesse ne font non plus pas partie du domaine d’utilisation.
Une saisie des données est faite exclusivement lorsque des plaques d’immatriculation reconnues sont signalées en vue d’une recherche. Le législateur du canton de Berne avait été consulté en prévision du projet-pilote.
La Police cantonale bernoise décidera ultérieurement du nombre d’installations fixes à acquérir, sur la base des informations obtenues par le biais de l’exploitation des trois systèmes fixes.