L'essai pilote avec les caméras à des fins de conservation de preuves portées sur le corps a été lancé en août 2021 (voir communiqué de presse du 6 août 2021). Sur la base des expériences réalisées, la Police cantonale bernoise a décidé d’étendre l'utilisation des caméras à des fins de conservation de preuves au service ordinaire sous une forme inchangée. Les 32 caméras acquises continueront donc d'être portées par les éléments prioritaires de la police de sécurité dans tout le canton. Les caméras à des fins de conservation de preuves sont en particulier utilisées là où il existe un risque élevé que des infractions soient commises. Par ailleurs, elles pourront à l'avenir également être utilisées lors d'interventions du service d'ordre.
Les éventuelles prises de vue visent à soutenir la documentation des infractions, constituant par là un élément partiel des enquêtes. Dans le cadre des dispositions légales, la Police cantonale bernoise utilise depuis des années déjà des caméras. L'objectif des caméras à des fins de conservation de preuves n'est pas donc nouveau en soi. Seul le fait de porter les caméras sur le corps l’est et permet ainsi aux policiers de disposer d'une plus grande liberté de mouvement.
(jrg)
Cadre général pour l'utilisation des caméras à des fins de conservation des preuves
Le cadre légal prévoit que les caméras à des fins de conservation de preuves peuvent être activées lorsqu'une infraction est imminente ou a déjà été commise. Cela signifie que les caméras ne sont pas activées en permanence et systématiquement, mais uniquement lorsque ces conditions sont réunies. Les interventions préventives, c'est-à-dire celles qui visent à empêcher des infractions, ne font donc pas partie du champ d'application de ces caméras portées sur le corps.
Le ou la supérieur(e) hiérarchique décide quel(le) collaborateur(trice) analysera les images de la caméra à des fins de conservation de preuves. La décision d'utiliser d'éventuelles images dans une procédure incombe toujours au Ministère public compétent.