Armes et munitions

Les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs armes et munitions au corps de garde le plus proche. Nous nous occuperons ensuite de leur destruction.

Trouver un corps de garde

En tant que particulier, vous devez vous adresser à l’Office central des armes de l’Office fédéral de la police, compétent pour l’octroi d’autorisations en ce sens. Vous trouverez le formulaire de demande sur le site ci-après.

Site Internet de l’Office fédéral de la police

Pour importer un pistolet, vous devez aussi demander un permis d’acquisition d’arme auprès de notre domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce (avant la demande d’importation). Vous devrez ensuite joindre le permis d’acquisition d’arme à la demande d’octroi d’une autorisation d’importation. Vous trouverez les coordonnées de contact dans la marge de droite de cette page.

Tout sur les armes

Oui, mais seulement pour l’usage personnel. Vous devez avoir une patente de commerce d’armes pour la vente commerciale.

Pour les armes prévues à l’article 5, alinéa 1, lettres b à d de la loi sur les armes que vous devez annoncer au Domaine Armes, explosifs et commerce au moyen du formulaire «Annonce de possession légitime d’une arme», vous recevez gratuitement une attestation de possession. Si vous présentez cette attestation, vous pourrez continuer à acquérir des chargeurs à grande capacité (mécanisme de chargement à grande capacité). Si vous avez besoin d’une attestation gratuite pour une arme déjà enregistrée à votre nom (pour acquérir un chargeur avec un mécanisme de chargement à grande capacité), vous pouvez aussi nous en faire la demande au moyen du formulaire «Annonce de possession légitime d’une arme».

Formulaire d'annonce de possession d'armes

Tout sur les armes

Vous trouverez une liste de tous les émoluments dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur les armes.

Emoluments prévus dans l’ordonnance sur le armes

Selon la loi sur les armes, vous faites l’acquisition d’une arme lorsque vous:

• l’achetez,
• l’échangez,
• la recevez comme cadeau,
• l’héritez,
• la louez,
• la trouvez,
• l’empruntez.