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Armes et munitions

Le domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce est votre interlocuteur pour les autorisations, attestations et annonces en matière d'armes.

Voici à qui adresser votre demande.

Demande Contact
  • Permis d'acquisition d'arme
  • Autorisation exceptionnelle
  • Carte européenne d'armes à feu
  • Patente de commerce d'armes
  • Questions générales
Tél. +41 31 638 60 60
waffen-sprengstoff@police.be.ch
  • Demande d’entreprises de sécurité
  • Permis de port d'arme
  • Registre des armes, attestations de possession d'arme
  • Annonce d'acquisition d'armes
Tél. +41 31 638 55 05
waffen-sprengstoff@police.be.ch

Le Domaine spécialisé AEC n'a pas de guichet. Vous pouvez nous atteindre par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h.

Vous trouverez les formulaires de demande et d'autres documents à la fin de cette page.

Informations importantes

Depuis le 15 août 2019, les nouvelles dispositions de la loi sur les armes et de son ordonnance d’application sont en vigueur. Les armes semi-automatiques suivantes sont désormais interdites et ne peuvent être acquises qu'avec une autorisation exceptionnelle «succincte»:

  • les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques et leurs éléments essentiels (art. 5, al. 1, let b LArm);
  • les armes à feu semi-automatiques à percussion centrale (art. 5, al. 1, let. c LArm): armes à feu de poing équipées d’un chargeur de grande capacité (plus de 20 cartouches), armes à feu à épauler équipées d’un chargeur de grande capacité (plus de 10 cartouches);
  • les armes à feu à épauler semi-automatiques pouvant être raccourcies à moins de 60 cm à l’aide de leur crosse pliable ou télescopique, ou sans autre moyen, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité (art. 5, al. 1, let. d LArm).

Possédez-vous déjà une telle arme? Si elle ne figure pas encore dans le registre cantonal des armes, vous devez nous l’annoncer d’ici le 14 août 2022.

Les armes d'ordonnance reprises en propriété directement à partir des stocks de l'administration militaires font exception à cette règle (art. 5, al. 1, let. b LArm).

Documents et formulaires de demande

Annonce de possession d'armes à feu

Autres adresses

Office fédéral de la police
Office central des armes
Guisanplatz 1a
3003 Berne
Tél. +41 58 464 54 00

Page Internet de l'Office central des armes

 

Office de la justice
Casier judiciaire suisse/Service des extraits pour les particuliers
Bundesrain 20
3003 Berne
Tél. +41 58 465 01 98

Page Internet du Casier judiciaire

Questions fréquentes

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