Le domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce est l’interlocuteur pour les autorisations et attestations pour les explosifs. Le domaine spécialisé délivre les autorisations pour les permis d’acquisition et l’entreposage d’explosifs et délivre les attestations de confiance.
Demandes
Envoyer la demande
Nous vous prions d’envoyer directement votre demande de permis d’acquisition d’explosifs, d’autorisation pour l’entreposage d’explosifs ou d’attestation de confiance à l’adresse suivante:
Police cantonale bernoise
Domaine spécialisé AEC
Case postale
3001 Berne
Envoi électronique: la demande peut aussi être envoyée électroniquement. Pour ce faire, nous vous prions de remplir la demande électroniquement, puis de la signer à la main. Envoyez un scan du document en pdf à l’adresse électronique: siu-sprengstoff@police.be.ch.
Compétences
Quiconque souhaite aménager un lieu d’entreposage pour les explosifs, doit préalablement envoyer sa demande à la Police cantonale bernoise.
L’office central des explosifs de l’Office fédéral de la police est compétent pour l’octroi d’autorisation d’importation et de fabrication d’explosifs.
Autorisations pour les travaux généraux nécessitant l’emploi d’explosifs
Les autorisations pour les travaux généraux nécessitant l’emploi d’explosifs sont divisées en trois catégories: A, B et C.
Chaque catégorie dénote d’exigences spécifiques et de domaines d’intervention propres.
Autres informations relatives aux autorisations pour les travaux de minage ordinaires
Adresses
Office fédéral de la police
Office central des explosifs
Guisanplatz 1a
3003 Berne
Tel. +41 58 462 45 45
Page Internet de l’Office central des explosifs
Office fédéral de la Justice
Extrait du casier judiciaire destiné à des particuliers
Bundesrain 20
3003 Berne
Tel. +41 58 465 01 98
Page Internet de l’extrait du casier judiciaire
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
Effingerstrasse 27
3003 Berne
Tel. +41 58 462 21 29
Page Internet Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation
Questions fréquentes
Nous répondons ici aux questions les plus fréquentes posées sur l’acquisition et l’entreposage d’explosifs.