Le domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce est votre interlocuteur pour les autorisations et attestations pour les explosifs et la pyrotechnie. Le domaine spécialisé octroie des autorisations pour l’acquisition, la vente et la mise à feu d’engins pyrotechniques.
Pièces d'artifice
Engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles
Remarque
Les catégories dérivent toujours du numéro d’identification figurant sur le produit.
Exemple
CH-19-V11-|||-1456.01
Cet exemple correspond à la catégorie F3.
Autorisations
Les autorisations Feux d’artifice A (FWA) et Feux d’artifice B (FWB) habilitent leurs titulaires à tirer de grands feux d’artifice en plein air.
L’autorisation Feux d'artifice de scène (BF) habilite ses titulaires à tirer des feux d’artifice avec engins pyrotechniques sur des scènes et des installations comparables à l’intérieur et en plein air.
L’autorisation FWA permet de tirer des pièces d’artifice et des engins pyrotechniques dont la masse explosive nette (MEN) ne dépasse pas 50 kg et qui n’ont pas un calibre supérieur à 75 mm (3 pouces). L’autorisation FWB ne prévoit pas de limite de poids. Chacune des trois autorisations mentionnées nécessite une formation spécifique avec examen.
Vente
Quiconque, en Suisse, fait le commerce d’engins pyrotechniques, doit être titulaire d’une autorisation cantonale. Une autorisation de vente n'est pas requise pour les engins des catégories F1 et P3.
Merkblatt Feuerwerk im Detailhandel
- Engins détonants qui ne sont pas envoyés sur une trajectoire verticale avant leur détonation (explosifs au sol).
- «Lady crackers» d’une longueur de plus de 22 mm (7/8 pouce) et/ou d’un diamètre de plus de 3 mm (1/8 pouce).
- Le lâcher de lanternes célestes est interdit dans la ville de Berne et dans un rayon de 5 km autour de l’aérodrome de Berne. Informations complémentaires sur le site Internet de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).
Danger de feu de forêt et interdiction de faire du feu
Pour l’évaluation des dangers et les renseignements relatifs au danger de feu de forêt et l'interdiction de faire du feu, les préfectures sont compétentes.
Demandes
Déposer votre demande
Nous vous prions d’adresser votre demande de permis d’acquisition d’engins pyrotechniques directement à notre domaine spécialisé:
Police cantonale bernoise
Domaine spécialisé AEC
Case postale
3001 Berne
Vous devez déposer votre demande de mise à feu dans la commune où celle-ci aura lieu. Votre commune examinera la demande et la soumettra pour autorisation à la Police cantonale bernoise.
Envoyez votre demande d’autorisation de vente pour les engins pyrotechniques à la commune de votre établissement commercial.