Le Ministère public cantonal pour la poursuite des infractions économiques a mis en accusation l’ancien président ainsi que l’ancien vice-président du conseil d’administration de la KPT Assurances SA et de la KPT/CPT Holding SA. Ils devront répondre de gestion déloyale qualifiée devant le Tribunal pénal économique du canton de Berne (collège de trois juges). Les faits concernent des négociations de fusion, finalement avortées, entre les groupes CPT et Sanitas. Il est reproché aux deux prévenus d’avoir manqué à plusieurs reprises à leurs obligations liées à leurs fonctions d'administrateurs. Ils auraient en effet proposé aux actionnaires salariés un prix de rachat excessifs de leurs parts. Ils auraient également accordé un prêt non garanti de plusieurs dizaines de millions au préjudice de KPT Assurances SA et de KPT/CPT Holding AG. Enfin, il leur est allégué d'avoir, à une exception près, accordé des indemnités de départ excessives à tous les administrateurs.
La procédure concernant les reproches de gestion déloyale liée à la perception récurrente d’indemnités provenant de contrats de mandats supplémentaires a été abandonnée.
L'instruction contre les prévenus avait été ouverte au début mars 2012 suite à une plainte émanant de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Une ordonnance datée du 6 janvier 2012 avait à l'époque clos une vaste procédure administrative menée contre la KPT Assurances SA ainsi que trois de ses dirigeants et avait révélé de graves violations des obligations.
Ministère public cantonal pour la poursuite des infractions économiques
(scc)