Suite à une enquête de vaste envergure, le ministère public et la police ont réussi à prouver de multiples escroqueries à la saisie, tentatives d’escroqueries et escroqueries avérées ainsi que de multiples faux dans les titres.
Un homme et une femme sont accusés d’avoir feint de vivre à la limite du minimum vital face à différentes autorités bernoises, alors qu’en réalité ils disposaient d’une fortune de plusieurs millions. Le Ministère public cantonal chargé des infractions économiques a dressé l’acte d’accusation contre le Suisse de 75 ans et la Suissesse de 61 ans, qui devront se présenter devant Tribunal pénal économique.
En août 2022, suite à des indices de comportement frauduleux, la Direction des finances avait dénoncé le prévenu au Ministère public cantonal chargé des infractions économiques, qui a ouvert une instruction.
D’après le Ministère public cantonal chargé des infractions économiques, les investigations permettent de prouver que les deux personnes ont commis de multiples fraudes à la saisie entre 2009 et 2023, notamment en fournissant des informations fausses et incomplètes à raison de plus de 16 millions de francs à l’Office des poursuites. Elles avaient indiqué ne pas avoir de fortune ou de revenus pouvant être saisis, alors que le prévenu disposait de valeurs patrimoniales à hauteur de plusieurs millions qui auraient pu rembourser complètement ou en partie les créances respectives.
Il est en outre reproché aux prévenus d’avoir essayé à plusieurs reprises de racheter frauduleusement des actes de défaut de biens portant sur 8,7 millions de francs pour 10’000 à 25’000 francs seulement à l’intendance des impôts du canton et de la ville de Berne.
Les deux personnes sont en outre prévenues d’avoir perçu frauduleusement des prestations complémentaires et d’aide sociale par de fausses informations sur leur fortune et revenus. Par ailleurs, l’homme devra aussi répondre de multiples faux dans les titres, car il aurait falsifié les cartes de parking de plusieurs personnes handicapées afin de les utiliser pour lui-même.
Des perquisitions ont été effectuées au domicile des prévenus dans le cadre de l’enquête pénale. Elles ont permis de mettre en sûreté plusieurs voitures, plus de 180 sacs à main de marques de luxe, des équipements de golf, une collection de vins prestigieux ainsi que plus d’une douzaine de manteaux de fourrure. Plusieurs comptes bancaires totalisant un montant dépassant 1,5 millions de francs ont également été gelés dans le cours des investigations.
A préciser que les deux prévenus n’ont pas reconnu les faits qui leur sont reprochés.
La date du procès n’est pas encore fixée.
Ministère public cantonal chargé de la poursuite des infractions économiques