À l’issue de l’enquête relative au décès survenu fin octobre 2024 d’un homme (voir communiqué du 28 octobre 2024), le Ministère public régional du Jura bernois-Seeland a, dans le cadre d’une procédure applicable aux personnes irresponsables pénalement, déposé une demande d’ordonnance d’une mesure (selon l’art. 374 du Code de procédure pénale). La victime est un ressortissant roumain âgé de 50 ans, domicilié dans le canton de Berne. Le prévenu, un ressortissant roumain âgé de 24 ans au moment des faits, devra répondre de meurtre devant le tribunal.
Sur la base des résultats de l’enquête ainsi que des aveux du prévenu, le Ministère public considère comme établi que celui-ci a infligé à la victime une blessure par arme blanche mortelle à l’aide d’un couteau. Le prévenu se trouve en détention provisoire depuis son interpellation (voir communiqué du 1er novembre 2024) et fait actuellement l’objet d’une exécution anticipée de mesure. Sur la base d’une expertise psychiatrique forensique, le Ministère public a déposé auprès du Tribunal régional du Jura bernois-Seeland une demande d’ordonnance d’une mesure thérapeutique institutionnelle.
Dans ce contexte, un procès aura lieu devant le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland. La date n’a toutefois pas encore été fixée.
Ministère public régional du Jura bernois-Seeland