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30 décembre 2022
Aperçu des communiqués

La Neuveville: Décès dans le port – mise en accusation de huit prévenus

Deux femmes et un chien étaient décédés au port de La Neuveville en mai 2017. À la suite de la clôture de l’instruction, huit prévenus ont été mis en accusation pour homicides par négligence. Trois d’entre eux sont également poursuivis pour violation des règles de l’art de construire.

Le lundi 15 mai 2017, deux femmes et un chien étaient décédés au port de La Neuveville (voir communiqué de presse du même jour). Une instruction avait de suite été ouverte pour déterminer les causes de ces décès. Cette instruction conclut que selon toute vraisemblance, les décès sont dus à une fuite d’électricité en raison d’un câble électrique endommagé au niveau de la barrière du port. L’électricité se serait ensuite propagée au lac par le biais d’un ponton. Les deux femmes et le chien s’étant trouvés en contact avec la barrière, respectivement l’eau à cet endroit, ont été électrocutés. Le système de sécurité de l’installation électrique n’a pas permis son déclenchement.

À la suite de cette instruction, huit prévenus ont été mis en accusation pour homicides par négligence devant le Tribunal régional du Jura bernois à Moutier. Trois d’entre eux sont également poursuivis pour violation des règles de l’art de construire. Il s’agit tant de personnes qui ont procédé à l’installation du tronçon sur lequel le problème est survenu que de membres du personnel de l’époque de la commune de La Neuveville. Ils sont soupçonnés d’avoir modifié le système de sécurité de l’installation, respectivement de ne pas avoir pris les mesures nécessaires après avoir appris cette modification. Il s’agit enfin des personnes ayant procédé aux contrôles avant mise en service du tronçon de l’installation électrique sur lequel le problème est survenu. Celles-ci sont soupçonnées de ne pas avoir procédé à un contrôle conforme aux règles de prudence et aux règles en vigueur permettant de détecter les éventuels problèmes sur l’installation électrique, respectivement son extension réalisée en 2016 qui ne répondrait pas aux normes en vigueur à l’époque. Trois d’entre les huit prévenus sont également poursuivis pour violation des règles de l’art de construire. La présomption d’innocence s’applique cependant à ce stade à l’ensemble des prévenus.

Dans l’enchaînement de cette mise en accusation, un procès devra avoir lieu devant le Tribunal régional du Jura bernois à Moutier.

Ministère public régional du Jura bernois-Seeland 

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