Explosifs et pyrotechnie

Police cantonale bernoise

Explosifs et pyrotechnie

Le domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce est votre interlocuteur pour les autorisations et attestations pour les explosifs et la pyrotechnie.

Le Domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce délivre les autorisations suivantes:

permis d'acquisition et autorisation de mise à feu d'engins pyrotechniques,
permis d'acquisition d'explosifs,
patente de vente d'engins pyrotechniques,
attestation de confiance.

Avez-vous des questions? Vous pouvez nous joindre au:

tél. +41 31 638 60 60

E-mail au Domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce

Comment déposer votre demande

Vous trouverez les formulaires de demande à la fin de la page.

Nous vous prions de déposer votre demande de permis d'acquisition d'engins pyrotechniques directement auprès de votre commune de domicile ou de la commune du siège commercial de votre entreprise. Vous devez déposer votre demande de mise à feu dans la commune où celle-ci aura lieu. Votre commune examinera la demande et la soumettra pour autorisation à la Police cantonale bernoise.

Envoyez-nous directement votre demande de patente de vente pour les engins pyrotechniques ou une attestation de sûreté à l'adresse suivante.

Police cantonale bernoise
Domaine spécialisé AEC
Case postale
3001 Berne

Information

L'Office central explosifs et pyrotechnie de l'Office fédéral de la police est compétent pour l'octroi d'autorisations à l'importation et la fabrication d'explosifs ou d'engins pyrotechniques.

Site Internet de l'Office central explosifs et pyrotechnie

Informations complémentaires sur les explosifs et la pyrotechnie

Site Internet de l'Office central explosifs et pyrotechnie

Formulaires de demande

Demande d'autorisation de mise à feu

Demande de permis d'acquisition d'engins pyrotechniques

Demande de permis d'acquisition de matières explosives

Requête en vue d'obtenir l'autorisation de vendre des engins pyrotechniques

Demande et informations sur l'attestation de confiance

Questions fréquentes

Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes sur les explosifs, feux d’artifices et autres engins pyrotechniques.

L’autorisation est valable cinq ans. Selon l’article 42 de l’ordonnance sur les explosifs, elle perd sa validité, notamment si:

elle n’est plus utilisée pendant une année;
plus personne n’est responsable de l’activité autorisée;
l’entreprise est dissoute ou le propriétaire a changé.

L’autorisation prend aussi fin lorsque l’entreprise change de siège ou d’emplacement.

Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour les feux d’artifice des catégories 1 à 3. Pour les feux de catégorie 4, vous devez obtenir une autorisation de mise à feux.

Nous vous prions de respecter les dispositions du règlement de police communal où vous allumez les feux d’artifice. En outre, les prescriptions sur le repos nocturne s’appliquent selon la loi sur le droit pénal cantonal.