La commune de Vechigen avait dénoncé le prévenu en août 2022 auprès de la Police cantonale bernoise sur la base d’indices en lien avec un comportement frauduleux. Le Ministère public cantonal chargé de la poursuite des infractions économiques avait par la suite ouvert une instruction pénale et mené une vaste enquête en collaboration avec la Police cantonale bernoise.
Il est reproché au Suisse de 68 ans d’avoir conclu des contrats de prêt dans le cadre de sa fonction d’ancien administrateur des finances de la commune de Vechigen entre 2011 et 2022, en falsifiant parfois des signatures et des documents et en prétendant agir au nom de la commune de Vechigen. Le prévenu se serait également procuré un accès non autorisé aux services bancaires en ligne de la commune de Vechigen. Selon l’enquête, le montant du préjudice s’élève à 4 millions de francs suisses.
Le prévenu, qui a avoué les faits, a utilisé les valeurs patrimoniales obtenues de manière délictueuse, d’une part, pour financer des opérations boursières privées et, d’autre part, pour réparer les dommages patrimoniaux qu’il avait lui-même causés par ses actes délictueux antérieurs.
Pour tous les actes antérieurs à avril 2011, le Ministère public cantonal chargé de la poursuite des infractions économiques a classé la procédure en raison de la survenance de la prescription.
Ministère public cantonal chargé de la poursuite des infractions économiques