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Demandes/Documents

Nota bene

Depuis le 01.08.2019, toutes les demandes relevant de la législation sur les armes devront être déposées directement auprès de la police cantonale bernoise, Service spécialisé Armes, explosifs et commerce.

La nouvelle loi sur les armes et la nouvelle ordonnance sur les armes sont entrées en vigueur le 15.08.2019.

Contrat écrit

Fomulaire annonce d'armes à feu

Nota bene

Une confirmation de possession vous est automatiquement délivrée avec l'annonce de possession d'armes à feu. Si vous avez besoin d'une confirmation de possession pour des armes déjà enregistrées, vous pouvez également la demander auprès du Service spécialisé Armes, explosifs et commerce, en remplissant le formulaire "Annonce de possession d'armes à feu". La confirmation de possession est gratuite.

Demandes diverses

Autorisations exceptionelles

Documents divers


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https://www.police.be.ch/police/fr/index/vorschriften/vorschriften/waffen/gesuche-dokumente.html