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Vidéosurveillance

La vidéosurveillance par les communes dans l'espace public est soumise à notre autorisation. Il y a lieu de nous concerter pour la vidéosurveillance pour protéger les bâtiments publics cantonaux ou communaux.

Pour les demandes d'autorisation ou la procédure de concertation, veuillez prendre contact avec notre service juridique afin de discuter de la procédure.

Nota bene

Les bases légales concernant la vidéosurveillance de lieux publics et celle visant la protection des bâtiments publics dans le canton de Berne se trouvent dans la Loi sur la police (LPol). et dans l'Ordonnance sur la police (OPol).


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Informations sur ce site Internet

https://www.police.be.ch/police/fr/index/vorschriften/vorschriften/videoueberwachung.html