Publications

Nouvelles parutions

Suchresultate sortieren nach:

Titre	Editeur	Année	Téléchargement/Commande
Quotités d'impôt des communes et taux d'impôt des paroisses	Administration des finances	2019	Télécharger Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 509 Ko, 48 pages) Commande (brochure, 52 pages), CHF 25.00 / Info sur le prix
Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne Particuliers (personnes physiques)	Intendance des impôts	2019	Télécharger Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 14 pages)
Guides et explications sur les impôts Guides pour les personnes physiques, les personnes morales et les gains immobiliers. Explications sur le système d'évaluation fiscale des immeubles et des biens-fonds et sur l'imposition à la source.	Intendance des impôts	2019	Télécharger des guides Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Notices fiscales Revenu et fortune, gains immobiliers, successions et donations, impôt à la source	Intendance des impôts	2019	Notices Impôt sur le revenu et sur la fortune Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Notices Impôt sur les gains immobiliers Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Notices Impôt sur les successions et donations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Notices Impôt à la source Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Engagement 2030 Programme gouvernemental de législature 2019 à 2022	Conseil-exécutif	2019	Télécharger Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 344 Ko, 28 pages)