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Questions fréquentes

Comment puis-je me débarrasser des armes et des munitions dont je n'ai plus besoin?

Les armes et munitions peuvent être remises sans frais par les particuliers au poste de police le plus proche afin d'être détruites.

Qui délivre les autorisations d'importation non commerciales pour une arme à feu de poing ou un poignard?

L’Office central des armes, rattaché à l'Office fédéral de la police, Nussbaumstrasse 29, 3003 Berne, est compétent, notamment pour établir les autorisations d'importation d'armes non commerciales. Les formulaires de demande peuvent être obtenus directement auprès de ce service. En ce qui concerne l'importation d'un poignard, une autorisation cantonale exceptionnelle doit être d'abord accordée par le domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce de la police cantonale bernoise.

Peut-on tirer partout avec un pistolet CO2/«Gotcha» (paintball)/Soft-air?

Ces armes sont depuis peu soumises à la loi sur les armes. Un contrat écrit est indispensable pour acquérir une telle arme. En respectant les règles de sécurité, cette activité sportive peut être pratiquée sans autorisation sur un terrain privé et barré. S'il s'agit d'un terrain public, c'est-à-dire appartenant à la commune ou à l'Etat, une autorisation devra être demandée au propriétaire. En outre, les prescriptions de la loi sur la chasse en vue de la protection de la forêt, de la faune et de la flore doivent être observées.

Est-il permis de fabriquer soi-même des munitions sans autorisation?

Oui, mais uniquement pour un usage personnel. Pour la commercialisation, une patente de commerce d'armes est requise.

Comment me procurer un extrait du casier judiciaire?

Les extraits du casier judiciaire suisse peuvent être commandés dans les bureaux de poste suisse ainsi qu’auprès de l’Office fédéral de la justice. Les frais sont de CHF 20.00 par extrait.

Où trouver les émoluments pour le traitement des demandes d’autorisation, d’examen et d’attestations?

La liste des émoluments peut être consultée à l'Annexe 1 de l’Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm).


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Informations sur ce site Internet

http://www.police.be.ch/police/fr/index/vorschriften/vorschriften/waffen/haeufige_fragen.html