Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Armes

Le domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce (AEC) est compétent pour l’octroi des autorisations suivantes:

  • Permis d’acquisition d’armes
  • Autorisations exceptionnelles
  • Carte européenne d’armes à feu
  • Permis de port d’armes
  • Patentes de commerce d’armes

De plus, le domaine spécialisé AEC est le service cantonal auquel doit être annoncée l’acquisition d’armes soumises à déclaration, en envoyant une copie du contrat écrit.

L’Office central des armes de l’Office fédéral de la police (fedpol) est compétent pour les autorisations d’importation et d’exportation d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de munitions et d’éléments essentiels de munitions.

Contact

Le domaine spécialisé AEC n’a pas de guichet.
En cas de question, il est atteignable par:

Tél. +41 31 638 60 60
e-mail
formulaire de contact

Nota bene

L’acquisition comprend l’achat, mais aussi l’échange, le don, l’héritage, la location et le prêt.

Pour en savoir plus

  • Vous trouverez davantage d’informations sur les armes, telles que la législation, les armes au sens de la loi, les objets dangereux, l’acquisition, le port, l’importation et l’exportation ainsi que le commerce d’armes, etc. sur le site Internet de l’Office central des armes de l’Office fédéral de la police (fedpol).

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.police.be.ch/police/fr/index/vorschriften/vorschriften/waffen.html