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Manifestations

Annonce par l'organisateur

Manifestations soumises à autorisation

Les manifestations sportives automobiles et de cycles doivent être autorisées par l'Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (OCRN). Si des routes communales sont concernées, l'organisateur doit en outre demander l'accord de la commune compétente.

Les manifestations sportives de course ou de marche sont soumises à l'autorisation de l'OCRN si des routes cantonales sont concernées. Si elles n'affectent que des routes communales, l'autorisation est délivrée par la commune compétente.

Les manifestations telles que des cortèges, des événements d'associations, les festivités du 1er août, etc., dans le cadre desquelles des routes publiques sont mises à contribution au-delà de l'utilisation communale, doivent être autorisées par la commune compétente.

Manifestations avec devoir d'annonce

Si seul l'organe de police local (commune) est compétent pour l'autorisation, il faut remplir la formule «annonce d'une manifestation (PDF, 286 Ko, 1 page)», qui doit être adressée à la police cantonale. L'organisateur définit, conjointement avec la police cantonale et, le cas échéant par la commune compétente, les mesures devant être prises en matière de circulation.


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Informations sur ce site Internet

http://www.police.be.ch/police/fr/index/verkehr/verkehr/veranstaltungen.html