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Pocketbikes et autres véhicules à moteur

Informations d’ordre général

Tous ces engins sont des véhicules au sens de l’article 7 alinéa 1 LCR:

Au sens de cette loi, est réputé véhicule automobile tout véhicule pourvu d'un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée.

Certains types de véhicules (pocketbike, skateboard motorisé, go-kart, etc.) ne remplissent cependant pas les exigences techniques requises et ne peuvent donc pas être expertisés ni immatriculés. Ils sont considérés comme des «véhicules non admis à la circulation routière».  Le fait que, par exemple, le véhicule soit équipé d'un dispositif d'éclairage, qu'une assurance ait été conclue ou que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire ne joue aucun rôle.

Utilisation

L'utilisation de «véhicules non admis à la circulation routière» est interdite. Hors de la voie publique, il est toutefois possible de les utiliser sur des aires de circulation clôturées, rendues inaccessibles à un cercle indéterminé de personnes (enceintes d'entreprises, pistes d'entraînement officielles, bien-fonds privé clôturé). Si du bruit excessif est alors provoqué, l'aire de circulation (par exemple parking fermé) peut avoir été utilisée illicitement ou le bruit seul représenter la cause du désagrément. Pour effectuer des courses d'entraînement avec de tels véhicules sur des aires de circulation hors du domaine public, une demande d'autorisation doit être faite auprès de l'office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (OCRN).

La vente dans le but d'une utilisation illicite est punissable.

Nota bene

Nous rendons la population attentive au fait qu'il ne s'agit pas de jouets. Une utilisation illicite peut entraîner des conséquences physiques (blessures) ou financières (responsabilité civile).

Minibikes

Les minibikes sont des motocycles à échelle réduite (genre Suzuki RV 50 avec roues de 10 pouces), fabriqués en petites séries. D'après leurs dimensions, les conducteurs peuvent s'asseoir en position droite et les dispositifs d'éclairage répondent en règle générale aux prescriptions de l'OETV (hauteur minimale depuis le sol: 35 cm). Lors de la fabrication de ces motocycles, les prescriptions concernant la construction et l'équipement sont en principe respectées afin qu'ils puissent être expertisés et immatriculés sous le couvert d'une réception par type.

Pocketbikes

Les pocketbikes ont des dimensions encore plus réduites que les minibikes. Le conducteur ne peut pas adopter une position assise normale. Entre autres, les prescriptions en matière d'éclairage ne peuvent en principe pas être respectées. Lors de la fabrication de ces véhicules, il est admis qu'ils ne seront pas utilisés sur la voie publique. Ils ne sont produits que pour le sport motorisé. A leur sortie de fabrique, il leur manque donc l'équipement technique autorisant leur admission à la circulation.

Skateboards motorisés

Les skateboards motorisés sont des planches à roulettes munies d’un moteur électrique, ne mettant donc pas la force musculaire de leur utilisateur à contribution. Certains modèles sont munis d’un moteur à combustion.
Du point de vue de leur équipement, ces véhicules ne peuvent pas être immatriculés. Leur usage se limite donc au domaine privé.

Trottinettes à moteur à combustion

Les trottinettes à moteur à combustion devraient être immatriculées en tant que motocycles légers ou motocycles. Elles devraient donc répondre à toutes les prescriptions techniques concernant la catégorie correspondante.
Lors de leur fabrication, il est toutefois admis que ces véhicules ne seront pas utilisés sur la voie publique. Il leur manque donc l’équipement technique autorisant une admission à la circulation.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.police.be.ch/police/fr/index/verkehr/verkehr/pocketbikes_und_minimotorraeder.html