logo policePolice cantonale bernoise

Informations aux communes

Nous travaillons en étroite collaboration avec les communes du canton de Berne. Afin de faciliter cette collaboration, nous avons élaboré un guide et vous proposons des cours d’instruction.

Guide Communes

Notre guide sert d’ouvrage de référence et d’outil de travail aux communes. Il décrit le fonctionnement de la collaboration avec la Police cantonale bernoise.
Nous définissons entre autres les rôles et responsabilités, expliquons notre planification et gestion de points sensibles et la manière dont nous effectuons les contrôles de circulation. Le guide contient en outre des informations sur la saisie de prestations, l’établissement de rapports et la facturation.

Guide Communes

Contrats sur les points sensibles

Les communes qui ont conclu un contrat sur les points sensibles avec la Police cantonale bernoise peuvent définir jusqu’à deux points sensibles en même temps. Vous trouverez ici le formulaire de demande pour la gestion de points sensibles.

Formulaire de demande et de rapport sur les points sensibles (DOCX)

Indemnisation des prestations

Pour les communes, les prestations de la Police cantonale bernoise sont calculées selon les heures de travail commandées et effectivement mises en œuvre à un tarif horaire couvrant l’ensemble des frais. Le tarif horaire pour les communes est adapté annuellement à l’évolution salariale du personnel cantonal. Il s’élève à CHF 110.00 pour l’année 2024.

Évolution et calcul de l’indemnisation des prestations

Contrôle des véhicules en stationnement

Les communes ayant conclu un contrat sur les ressources ou sur les amendes d'ordre peuvent effectuer elles-mêmes des contrôles de véhicules en stationnement.

Informations ISCB pour la mise en pratique

Procédé pour la remise des statistiques aux communes

Cours d’instruction

Module: contrôle des véhicules en stationnement

Pour effectuer des contrôles de véhicules en stationnement dans le canton de Berne, les employés de votre commune ou les privés mandatés par cette dernière doivent au préalable suivre notre cours d’instruction. En une journée, nous aborderons les bases légales, l'utilisation du matériel pour les amendes d'ordres et l'introduction au contrôle des véhicules en stationnement. 

Prochaines dates

Les cours ont lieu dès trois participants. Indépendamment du nombre de participants, au moins un cours d'instruction «contrôle des véhicules en stationnement» en français est garanti par an.

Module: contrôle d’identité

Pour que les membres de conseils communaux ou de commissions permanentes ainsi que les employés communaux puissent constater l’identité de personnes, ils doivent d’abord suivre notre cours d’instructions. Durant une journée, nous traitons les bases légales et la communication; nous faisons des exercices pratiques et enseignons comment rédiger une dénonciation. Les personnes intéressées trouveront de plus amples informations sur le module en dessous des dates. Les communes inscrivent les personnes à former au module à l’aide du formulaire d’inscription.

Prochaines dates

Les cours ont lieu dès six participants. Indépendamment du nombre de participants, au moins un cours d'instruction «Contrôle d’identité» en français est garanti par an.

Module: Ordre public

Pour que les membres du conseil communal, les membres des commissions permanentes et les employés de votre commune puissent infliger des amendes et déposer des plaintes en cas d’infractions à l’ordre public, ils doivent au préalable assister à notre cours d’instruction. Lors de deux journées, nous traiterons ainsi des bases juridiques ainsi que les thèmes suivants: état de fait, procédure de l’amende d’ordre, communication, sécurité personnelle, éthique et rédaction des rapports.

Le module «Ordre public» n’est disponible que pour les communes ayant conclu un contrat de ressources. Il n’est pas possible de participer au module «Ordre public» sans avoir suivi le module «Contrôle d’identité».

Les personnes intéressées trouveront de plus amples informations sur le module en dessous des dates. Les communes inscrivent les personnes à former au module à l’aide du formulaire d’inscription.

Prochaines dates

Les cours ont lieu dès six participants. Indépendamment du nombre de participants, au moins un cours d'instruction «Ordre public» en français est garanti par an.

Contact

Avez-vous des questions? Les collaborateurs et collaboratrices des communes peuvent s'adresser au chef de district compétent. Vous pouvez aussi demander la personne compétente auprès d'un poste de police.

Pour en savoir plus

  • Gestion cantonale des menaces: Recommandations aux autorités et institutions

  • Protection contre et gestion des cyberattaques

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