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Port et transport d'armes

Port d'armes (art. 27 loi sur les armes)

Toute personne qui porte une arme en public doit être titulaire d'un permis de port d'armes personnel (art. 27 loi sur les armes). Cela présuppose, outre les conditions personnelles (art. 8 loi sur les armes), un besoin concret et dépend d'un examen théorique et le cas échéant d'un examen pratique.

La demande d'octroi d'un permis de port d'armes (PDF, 66 Ko, 3 pages)  doit être déposée au moyen du formulaire prévu à cet effet auprès de la commune de domicile.

L'examen théorique en vue de l'obtention du permis de port d'armes doit être effectué auprès de la police cantonale, domaine spécialisé armes, explosifs et commerce, à Berne. Ces examens ont lieu environ une fois par mois (en fonction du nombre d'inscriptions). Le catalogue de questions peut être téléchargé gratuitement sur l’Internet.

L'examen pratique doit être passé dans l'une des quatre caves de tir autorisées dans le canton de Berne.

Les examens (tant théoriques que pratiques) peuvent être répétés deux fois au maximum.

Nota bene

L'arme ne doit être transportée que durant le laps de temps approprié à l'activité qui a été autorisée.

Transport d'armes (art. 28 loi sur les armes)

Selon l'article 28 de la loi sur les armes, les armes non chargées peuvent être transportées librement (armes et munitions séparées), notamment

  • à destination de cours, d'exercices ou de manifestations organisés par des sociétés de tir ou de chasse ou par des associations ou fédérations militaires;
  • à destination ou en provenance d'un arsenal;
  • à destination ou en provenance du titulaire d'une patente d'armes;
  • à destination ou en provenance d'une manifestation spécialisée;
  • lors d'un déménagement.

Informations supplémentaires

Contact

Police cantonale bernoise

Domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce
Case postale 7571
3001 Berne

Tél. 031 634 73 81
Fax 031 634 73 99
Contact par courriel
Formulaire de contact


 


Informations sur ce site Internet

http://www.police.be.ch/fr/index/sicherheit/sicherheit/waffen/tragen_und_transport