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Armes

La loi fédérale sur les armes et l'ordonnance fédérale sur les armes règlent l'acquisition, l'introduction sur le territoire suisse, l'exportation, la conservation, le transport, le courtage, la fabrication et le commerce d'armes, d'éléments essentiels ou de composants spécialement conçus d'armes et d'accessoires d'armes, de munitions et d'éléments de munitions.

La loi sur les armes définit quels engins sont considérés en tant qu'armes et lesquels ne le sont pas. Sont considérés comme armes non seulement les armes à feu (armes à feu de poing) mais également les poignards, les couteaux ainsi que d'autres engins qui peuvent blesser des personnes.

Sont nouvellement considérées comme armes:

  • Les armes à air comprimé et au CO2, qui développent une énergie à la bouche d'au moins 7,5 Joule ou peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence,
  • les armes factices, d'alarme et les armes à soft-air, qui peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence.

L'ordonnance sur les armes règle l'application du droit fédéral dans le canton de Berne. A l'exception de la demande d'obtention de la Carte européenne d'armes à feu, toutes les autres demandes (demande d'acquisition, autorisation exceptionnelle, permis de port d'armes) doivent être déposées auprès de la commune de domicile compétente du demandeur. Les prescriptions légales en vigueur sont applicables dans chaque cas. En ce qui concerne les ressortissants étrangers sans autorisation de séjour, des dérogations sont parfois applicables.


Informations supplémentaires

Contact

Police cantonale bernoise

Domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce
Case postale 7571
3001 Berne

Tél. 031 634 73 81
Fax 031 634 73 99
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