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Vidéosurveillance

Dans le canton de Berne, les bases légales en matière de vidéosurveillance dans les espaces publics et pour la protection des bâtiments publics sont données par la Loi sur la police (LPol) et par l’Ordonnance sur la vidéosurveillance (OVid). La vidéosurveillance par les communes dans les lieux publics et pour protéger les bâtiments publics cantonaux et communaux est soumise à autorisation de la police cantonale bernoise.

Les demandes d’approbation au sens de l’art. 8 OVid doivent être adressées au Commandement de la police cantonale bernoise, case postale 7571, 3001 Berne. Il est conseillé de prendre contact au préalabe avec le service juridique de la police cantonale bernoise afin de discuter de la procédure.

Carte des installations de vidéosurveillance dans le canton de Berne

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

Contact

Police cantonale bernoise

Service juridique
Case postale 7571
3001 Berne

Tél. 031 634 40 10
Formulaire de contact


 


Informations sur ce site Internet

http://www.police.be.ch/fr/index/sicherheit/sicherheit/videoueberwachung