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Autorisation exceptionnelle

Il est interdit d’utiliser à des fins de divertissement des matières explosives et des engins pyrotechniques destinés à d’autres buts. Les cantons peuvent autoriser exceptionnellement l’emploi de poudre de guerre pour la commémoration d’événements historiques ou à l’occasion de manifestations analogues, s’il est garanti que son usage sera conforme aux règles de l’art. (art. 15, al. 5 loi sur les explosifs).

Les demandes d'obtention d'une autorisation exceptionnelle pour la commémoration d'événements historiques ou à l'occasion de manifestations analogues sont à déposer par écrit auprès de l'autorité communale compétente à l'attention de la police cantonale, domaine spécialisé armes, explosifs et ommerce, case postale 7571, 3001 Berne.

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

Contact

Police cantonale bernoise

Domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce
Case postale 7571
3001 Berne

Tél. 031 634 73 81
Fax 031 634 73 99
Contact par courriel
Formulaire de contact


 


Informations sur ce site Internet

http://www.police.be.ch/fr/index/sicherheit/sicherheit/sprengstoff/ausnahmebewilligung