Autorisation exceptionnelle
Il est interdit d’utiliser à des fins de divertissement des matières explosives et des engins pyrotechniques destinés à d’autres buts. Les cantons peuvent autoriser exceptionnellement l’emploi de poudre de guerre pour la commémoration d’événements historiques ou à l’occasion de manifestations analogues, s’il est garanti que son usage sera conforme aux règles de l’art. ( Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•art. 15, al. 5 loi sur les explosifs).
Les demandes d'obtention d'une autorisation exceptionnelle pour la commémoration d'événements historiques ou à l'occasion de manifestations analogues sont à déposer par écrit auprès de l'autorité communale compétente à l'attention de la police cantonale, domaine spécialisé armes, explosifs et ommerce, case postale 7571, 3001 Berne.
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Police cantonale bernoise
Domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce
Case postale 7571
3001 Berne
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